Lois et concordat en Franche-Comté

En attendant la signature du concordat Franc-comtois
Voici les deux lois actuelles applicables en Franche-Comté

Citation :

:Le comté de Franche-Comté reconnaît la religion Catholique Apostolique et Romaine comme religion officielle.
Le comté de Franche-Comté proclame la liberté de religion.

Fait par Volpone comte de Franche-Comté le Samedi 6 Août de l'an de Grace 1451.

Citation :

:Le directeur de l'Agence Comtale pour l'Emploi et les évêques de Franche Comté font parti du conseil comtal.

Cela crée un conseil avec 12 membres élus et 2 membres au moins non élus, ce qui permet d'avoir, même si ils ne sont pas élus un contre pouvoir nécessaire au bon fonctionnement du système.

Volpone souverain de Franche comté le 29 août 1451.

En attendant plus

CONCORDAT FRANC-COMTOIS

Ceci est la première version
il est fait pour que chacun des curés Franc-comtois les évêques et cardinaux et surtout les membres de la curie donnent leurs avis, leurs cirtiques et leurs suggestions

Rappel toutefois :
La franche-comté est indépendante du Royaume de France, donc les Lois du roi Lévan (concernant l'autorité de l'inquisition par exemple) ne sont pas valides.
La franche-comté, à ce jour prône la liberté de culte, ce concordat à pour but de ne pas tout chambouler mais de clarifier la religion en Franche-comté pour éviter des dérives de culte païens.

Merci à Juhanna pour ses documents concernant l'inquisition en Franche-comté au niveau de l'histoire, merci au cardinal briconnet et aux différentes personnes ayant contribuer de près ou de loin à cette version (autres concordats, avis etc...)

Tyr a écrit:

Ce présent est à ratacher à la constitution de Franche-comté.

Comme il y a divergence sur le pouvoir du parlement et de son réel intérêt et pour clairifier rapidement la situation religieuse, voici le concordat proposé.

Par la présente la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Eglise, en tant que base de nos valeurs et de notre culture. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec la Foi, le conseil, au nom de la Franche-comté et de son souverain, , reconnait comme telles les relations de la Paupaté avec notre province par ce présent Concordat :

Article 1. Nous tenons pour primordial que nul ne soit jamais inquiété pour ses opinions religieuses ; tant que celles ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public.

Article 2. Comme annoncé en préambule, la Franche-comté reconnait l'existence du Saint-Siège et de tout ce qui s'ensuit, à savoir hiérarchie, liturgie et bulles pontificales.

Article 3. En vertu de l'article 1, la liberté de culte est un droit et non un privilège. Le conseil de Franche-comté, son représentant le Comte, et l'Eglise par son représentant l'évêque de Franche-comté, et ceci pour éviter toute dérive, obligent les représentants des différents cultes païens de Franche-comté à venir présenter leur culte, son fondement et son dogme.

Article 4. La charte de normandie signée des dignitaires de l'Eglise et phookaïstes est reconnue par la Franche-comté comme loi sur le culte phookaïste

Article 5. Le tribunal de l'inquisition est reconnu comme autorité spirituelle et disciplinaire sur la religion. Son rôle est définie par l'article 6.

Article 6. Le tribunal de l'inquisition a pour rôle d'enquêter sur les activités hérétiques, la sorcellerie et les dérives sectaires des Franc-comtois. Son réglement intérieur s'applique (cf annexe). Toutefois ne pourront être accusé d'hérésie les différents cultes païens officialisés par le Conseil de Franche-Comté selon l'article 3 ainsi que leur fidèles.

Article 7. L'inquisition étant seule autorité, elle est libre de son jugement. Toutefois un jugement dont la peine requis est la peine de mort ne pourra être rendu sans l'aval du conseil Franc-comtois. Au conseil Franc-comtois d'analyser les preuves et arguments présentés au Tribunal pour rendre son verdict.

Article 8. Les personnes d'un culte païen officiel ou se déclarant athée, agnostique ou non rataché à une religion propre devront faire appel au Tribunal civil en cas d'accusation de l'inquisition. L'inquisition sera procureur dans l'affaire.

Article 9. Participer a une croisade est le droit le plus strict de tout chrétien Franc Comtois , mis a part s'il détient un poste à responsabilité : Dans ce cas , il doit immédiatement en démissioner ormi le Franc-comte et l'évêque, ceux-ci pouvant, de par leur statut, guider les fidèles chrétiens franc-comtois à une croisade lançée par le Saint père.

Article 10. Le représentant de L'Eglise, l'évêque de Franche-comté a une place au conseil comtal. Il pourra voter et défendra les intérêts de l'Eglise.

Article 11. l'évêque prêtera un serment de fidélité suivant les termes suivants : Je jure et je promet à Dieu, sur les saints évangiles, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, j’apprend qu'il se trame quelque chose de préjudiciable envers la Franche-comté, je le ferais connaître au gouvernement.

Article 12. Par ce présent serment L'évêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le conseil et le vatican, le conseil peut voter l exclusion temporaire de l'évêque du conseil.

Article 13. les mariages et enterrements faits par l'Eglise prennent effet civil.
Toutefois si une des parties désirent, de par sa liberté de culte, ne pas recourir à l'Eglise pour les sacrements du mariage ou de l'extrème onction, il devra en appeler au maire de la commune.

Article 14. Tout amendement ou modification pourra être apporté à posteriori sur l'initiative d'une des parties ormi pour les articles 1, 2, 5 et 12

Le Peuple Franc Comtois représenté par son Assemblée reconnait l'Eglise Universelle comme religion officielle , mais prône la Liberté de Culte comme valeur sacrée .


ANNEXE
A) Réglement intérieur de l'inquisition

frère norv a écrit:

Citation :

Article 1 :
La charge fait l’inquisiteur , être investi du titre officiel d’inquisiteur est la seule légitimité à avoir. Seul un cardinal peut être investi de ce titre d'inquisteur.

Article 1-1:
Il existe 8 agents inquisiteurs appartenant à n'importe quel ordre de l'Eglise.

Article 1-2:
Ils sont proposés au membres de l'Inquisition par un vote et doivent obtenir 6 voix pour être nommés.

Article 1-3:
Ils non aucun pouvoir pour juger les personnes, ils sont là pour enquêter et rechercher les erreurs commises dans les RR. Ils doivent donc maitriser des connaissances historiques.

Article 1-4:
Ils dépendent des Cardinaux inquisteurs et ne peuvent empieter sur le travail des prêtres et évêques.

Article 1-5:
Ils doivent voyager au moins une fois par mois pour se rendre compte des véritables problèmes. Ils sont les oreilles du tribunal de l'inquisition.

Article 1-6:
Ils doivent enquêter discretement et ne peuvent s'afficher comme inquisiteur pour rentrer dans le coeur même des hérétiques.

Article 1-7:
Les mauvais agents seront jugés par les inquisiteurs seuls.

Article 1-8:
Les agents inqusiteurs appartiennent à l'Inquisition. Ils ne peuvent appartenir à un ordre militaro-religieux sauf exception donnée par les cardinaux inqusiteurs et vote au tribunal.

Article 2 :
Le Cardinal inquisiteur n’a de compte à rendre qu’à Dieu et au Vatican. Nul autre n’a autorité sur lui. Il ne peut prendre des décisions hatives sans l'accord du Pape et des cardinaux. Il doit la loyauté au pape qui est le commandement suprême mais aussi l'obéissance qui est la vertu la plus sacrée.

Article 3 :
L'inquisiteur doit toujours rechercher la parole divine. Il doit trouver la solution à travers les Saintes Ecritures. Il doit connaitre un minimum les Ecritures et les autres religions.

Article 4 :
L’inquisiteur doit être aimé des bons chrétiens et craint des mauvais. Pour cela il doit savoir se montrer attendrissant , sympathique et drôle envers le peuple , tout en se montrant cruel , sévère et impitoyable envers ses ennemis. C’est ainsi que l’inquisiteur gagne à être connu

Article 5 :
Pour se faire l’inquisiteur doit apprendre à bien manier les mots. Savoir marquer les esprits. Il faut qu'il soit aussi modéré dans ces propos ce qui marquera la justesse et la profondeur de ces paroles.
Pouvoir lancer la remarque assassine quand il le faut , pouvoir lancer un bon jeu de mot. L’inquisiteur doit maîtriser les discussions et doit donc se révéler un bon dialoguiste. Il faut donc se perfectionner dans les joutes verbales , entraîner son imagination et élaborer des arguments bien développés.

Article 6:
L'inquisteur doit surveiller tous les débordements qui nuieraient à l'Eglise. Il doit rester vigilant sur les politiques des mairies, des comtés, des duchés.

Article 7:
L'inquisiteur doit posséder des connaissances historiques. Il est aussi garant de l'historicité.


Article 8:

Les agents inquisiteurs tout comme les cardinaux inquisteurs ne peuvent appartenir à un ordre militaire. Cependant, des relations peuvent être établies par le biais des Cardinaux inquisiteurs et seulement par eux.

Article 9:
Fonctionnement de l’Inquisition

Au peuple assemblé, l'inquisiteur délivre un sermon sur la foi appelé " sermon général " , se terminant par un double appel incitant vivement les fidèles à dénoncer toute existence d'hérésie dans la région ainsi que les hérétiques à se présenter devant le tribunal (la spontanéité de la démarche leur offrant une certaine indulgence). Pour ces démarches, un délai est fixé appelé " temps de grâce". Durant cette période, l'inquisiteur enregistre les dénonciations et entend les confessions.

Article 10:
Une fois une hérésie repérée, étudiée et votée à la curie, seuls les cardinaux inquisiteurs doivent négocier en premier lieu avec les membres fondateurs de la religion hérétique.
Si les négociations ont échoué, après réunion et prise de décision, ils infligent une peine Rp aux hérétiques afin qu'ils passent aux aveux. Si rien ne bouge, la justice séculière peut éventuellement être invoquée (à vos risques et périls)

Personnellement, je trouve dommage que notre religion ne soit pas reconue comme seule religion officielle ...

Sinon, le concordat est presque un concordat type,dans le meilleur sens du terme.

Je le sais bien

La franche-comté abrite trop d'hérétiques et de païens pour être religion d'état ou seule reconnue.
La loi sur la liberté de culte a permis de faire fleurir ce lot de cultes dont le seul dogme est l'ivrognerie.

pourrais tu prendre contact avec moi cher évêque pour voir ce qu'il aurait lieu de négocier pour que le texte soit définitivement accepté par la curie et le conseil de FC ...