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 Demande de répudiation

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AuteurMessage
Luther

Luther


Nombre de messages : 72
Date d'inscription : 30/08/2005

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MessageSujet: Demande de répudiation   Demande de répudiation Icon_minipostedSam 19 Nov - 15:01

J'ai reçu une demande de répudiation de la part de Dame mims a l'encontre de son mari Sieur Volverine:

mims a écrit:
Monseigneur ,
Je vous prie, par la présente, d’entendre ma demande de répudiation. En effet, mon époux s’est rendu coupable de refus de vie commune, puisqu’il m’a abandonnée seule chez moi pendant plusieurs semaines, et ce juste avant la naissance de notre enfant.
De nombreux valentinois pourront témoigner de ses absences longues et répétées ; on me demandait de ses nouvelles assez souvent, et je répondais invariablement que je n’avais aucune nouvelle.
Par la suite, il est venu me chercher pour une semaine de repos à la montagne, mais là aussi, m’a laissée seule quasiment toute la journée. Pour cette période, je n’ai malheureusement que ma parole ; nous étions seuls…
Le soir même de l’accouchement, il est allé chercher une sage-femme, mais dès l’arrivée du bébé, il est allé boire à la taverne. Il est souvent ivre d’ailleurs, et de nombreux habitants de notre ville peuvent en témoigner…
J’ai peur pour notre fils et pour moi même, les crises de colère de mon époux, quand il est saoul, se multipliant…
Il n’hésite pas à laisser notre enfant seul où à lui laisser des choses dangereuses entre les mains…

Voilà, j’espère que vous pourrez accéder à ma demande.

Et sur la répudiation j'ai trouvé ça:
abbé arnvald a écrit:
Procédure de désunion du lien du mariage
(De notre bon et productif frère jarkov)

Pour le Nonce (curé et évêque).

Nullité

Conditions>>>L’action en nullité doit être demandée dans un délai de 6 mois à partir de la contraction du mariage. Elle ne peut avoir lieu que si un vice de procédure ou un vice de consentement est établi par l’évêque compétent.

Vice de procédure>>> Sont vices de procédure toutes les infractions aux règles canoniques relatives à la cérémonie du mariage. Cela concerne de l’ouverture obligatoire des portes de l’église jusqu'à l’échange des alliances.

Vice de consentement >>> Sont vices de consentement , tous les éléments ayant faussé le consentement d’au moins l’un des époux. Cela contient : l’erreur sur la personne , l’usage de la force ou de pressions exercées pour obtenir un consentement et l’absence d’intention matrimoniale lors de la contraction du consentement .

Preuve>>> La preuve du vice de procédure se fait par les aveux concordants de l’époux , de l’épouse et du curé ayant officié. Aveux obligatoirement contresignés.
La preuve du vice de consentement se fait par tout moyen.

Recours à l’enquête par turbe >>> Si la preuve du vice de procédure n’est pas reconnue par l’un des époux , le juge évêque peut ordonner une enquête par turbe , qui réunira les témoignages de 10 tiers qui attesteront ou non de la non conformité à l’une des coutumes locales régissant le mariage.

Procédure >>> L’un des époux doit déposer la demande en nullité devant l’évêque compétent. Celui ci devra alors convoquer les deux époux , le curé ayant officié et les témoins pour établir , devant le témoignage de chacun , plus éventuellement le résultat de l’enquête par turbe , et après examen de toutes les preuves apportées , statuer ou non sur la nullité du mariage

Effet >>> La nullité efface tous les effets passés et présents du mariage.


Décès

>>> Le décès met fin au mariage et permet un remariage. Après le décès de son mari , la femme doit conserver son nom de mariage jusqu'à un nouveau mariage.
Un nouveau mariage ne peut être contracter que 30 jours après la fin d’un mariage par décès afin de permettre le deuil.




Répudiation

Conditions>>> Quand l’un des époux se montre coupable de crime grave , qui soit du domaine de l’adultère , du refus de la vie commune , d’hérésie ou de déshonneur.

Procédure >>>L’époux victime doit présenter sa demande de réputation à l’évêque compétent. Ce dernier devra déterminer la réalité et l’ampleur de la faute et décider souverainement de l’acte de répudiation.

Preuve >>>La preuve doit être apporté par celui qui demande la répudiation. Cette preuve n’a pas de force probante obligatoire et est soumis à l’appréciation de l’évêque. L’évêque peut ordonner une enquête inquisitoire pour déterminer les allégation du demandeur.

Recours >>>L’époux qui va à l’encontre de la répudiation , peut désavouer les allégations de son conjoint et peut prouver par tout moyens l’inexistence de sa faute. D’autre part , si ce conjoint arrive à prouver une faute chez celui qui demande la répudiation , l’évêque devra alors recourir à une désunion par nullité.

Effets >>> Les effets passés sont maintenus et les présents supprimés. La femme ne peut garder le nom de son époux sans le consentement de celui ci. Les enfants sont à la garde du parent disposant de titres de noblesses afin de transmettre ses titres. Si les deux parents sont nobles , ou si aucun des deux , c’est l’évêque qui déterminera qui s’occupera des enfants .

Annulation

>>> Par décision du Pape , un mariage peut être considéré comme nul et cesse immédiatement ses effets passés et présents.


Séparation de Corps

Procédure>>>Si les deux époux posent une demande conjointe de séparation de corps à un prêtre , celui ci l’enregistre sur le registre des mariages. Si un seul époux fait requête , le prêtre aura compétence pour apprécier ou non la recevabilité de la demande , et le cas échéant prononcer la séparation de corps.

Effets >>>La séparation de Corps dispensent les époux du devoir de vie commune. Mais cela ne dissous pas le mariage. Les devoirs de fidélité , secours et assistance demeurent , ainsi que celui d’éducation des enfants. Il est impossible de contracter un autre mariage durant une séparation de corps.

Voilà, je suis favorable a prononcer la répudiation de Volverine, mais je pense que vos avis pour m'éclairer seront les bienvenue n'ayant trouvé nulle part ce genre de situation.
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